RECOURS EN COURS

Un potentiel géothermique caché
Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire"et cinq associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute.

Recours contre les arrétés autorisant la construction d’un mur
Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (Meuse), afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO.
8 associations et 4 habitants de la commune ont été contraints de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc. Le 1er août 2016, le tribunal a donné raison aux opposants, en ordonnant la suspension des travaux illégaux et en demandant la remise en état du site dans un délais de 6 mois, sauf autorisation en bonne et due forme obtenue d’ici là.

Destruction de la forêt de Mandres-en-Barrois par l’Andra
L’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois, dénommée le Bois Lejuc. Ce lieu est stratégique pour le projet de construction de la poubelle nucléaire CIGEO (qui ne dispose d’aucune autorisation de création). Des habitants de la commune et plusieurs associations ont décidé de porter plainte.

Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois, les militants et habitants de la commune venus sur place pour défendre la forêt ont reçu une ordonnance d’expulsion. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de cette ordonnance.

Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Suite à cette convention, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé un recours gracieux contre cet arrêté.

Invalidation du débat public CIGEO 2013
Informations manquantes sur les coûts du projet, procédures contestables, manque d’objectivité, conclusions sorties de nulle part : le débat public sur le projet CIGEO qui s’est déroulé en 2013 est entaché de nombreuses irrégularités. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et trois associations locales ont déposé un recours pour exiger l’invalidation de ses conclusions.

Construction sans autorisation d’un mur dans le Bois Lejuc
Depuis le 6 juin 2016, l’Andra a entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme. Six associations et quatre habitants de Mandres ont porté plainte.

Cinq associations attaquent devant le Conseil d’État l’arrêté ministériel fixant le coût du projet Cigéo
Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA, qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l’enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs, Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, un montant largement sous-estimé. 5 associations attaquent cet arrêté devant le Conseil d’État.