Par Jean Franville (1997) L’article 6 de la Loi Bataille n’a pas été respecté. Le CDR55 engage des recours dès 1995. On pourra maintenant (…)

[rouge]L’association meusienne CDR55 (aujourd’hui Burestop55) a engagé des requêtes et recours, sans succès jusqu’alors.[/rouge] Requête au (…)

Loi n° 91-1381 du 30/12/91 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs Texte abrogé et codifié par l’ordonnance n° 2000-914 (…)