Bure : face à la menace d’expropriations, on s’organise !
COMMUNIQUE
Coordination Stop CIGEO - 06/03/2024
Nous y sommes ! Depuis début 2024, l’Andra diffusait des informations au compte-goutte et laissait entendre que le lancement de la procédure d’expropriation des terrains en surface et des tréfonds (les sous-sols en profondeur) lui manquant pour le projet Cigéo était imminent.
C’est chose faite : nous venons d’apprendre, à l’instar des propriétaires (habitant-es et paysan-nes) directement concerné-es, que l’enquête parcellaire débuterait le 18 mars prochain pour s’achever le 12 avril. Même si cette procédure est légale et face aux stratégies développées par l’Andra pour passer une fois de plus en force, le groupe foncier juridique créé par des opposant.es de la Coordination Stop Cigéo se propose de partager des informations et de s’organiser collectivement.
L’enquête parcellaire : première étape d’un long parcours
L’Andra avait d’ores et déjà annoncé que la procédure d’expropriation durerait 20 mois environ, ce qui nous amène à l’horizon d’octobre 2025. L’enquête parcellaire, qui vise à identifier exactement les parcelles, leurs usages et leurs propriétaires, s’étend sur 8 communes : Gondrecourt-le-Château, Bure, Bonnet, Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé, Horville-en-Ornois, Mandres-en-Barrois et Saudron. Du début de la phase administrative à la fin de la phase judiciaire, ce processus sera ponctué de différentes étapes avec de nombreuses possibilités de recours : bref, il est encore temps de penser la réponse ensemble si nous nous y mettons dès maintenant !
Le droit est un outil au service de la lutte : utilisons-le pour faire front
La déclaration d’utilité publique de Cigéo permet de mener de front la procédure d’expropriation et les aménagements préalables au projet Cigéo. Sans attendre de savoir si elle obtiendra un jour le feu vert pour enfouir ici les déchets radioactifs, l’Andra va s’obstiner dès ces prochaines semaines à rendre le territoire toujours plus compatible avec le projet. Sa maîtrise du foncier nous déposséderait un peu plus de notre territoire. Et son accaparement des profondeurs de nos terres pour les empoisonner symbolise l’essence même de Cigéo : plus que jamais, il nous faut organiser la riposte.
De l’enquête parcellaire à l’expulsion, le processus est long et complexe. Mais il semble que l’Andra s’appuie sur un préfet zélé qui accélère autant que possible les procédures.
Recevoir en recommandé un dossier d’enquête parcellaire en vue d’une expropriation peut être particulièrement déstabilisant, voire traumatisant comme nous le confient déjà des habitant-es. Pour mieux saisir la procédure et ses enjeux, un guide a été réalisé par le groupe juridique des opposant-es à Cigéo : il détaille les étapes de l’expropriation et présente les différents recours possibles.
Résistons : la bataille du foncier commence !
Contrer l’avancée de l’Andra est possible si nous construisons le rapport de force ensemble et sans attendre. Plus largement, saisissons-nous de ce processus pour rappeler que Cigéo, c’est toujours non. Rappelons que les récentes années de promesses et d’illusions de développement masquent un tout autre dessein : stériliser nos atouts naturels et faire du territoire convoité un sinistre désert dédié à la seule filière nucléaire.
Les propriétaires des parcelles convoitées par l’Andra ne doivent pas être les seul-es à se sentir concerné-es par cette procédure : cette bataille est aussi celle de tout-e opposant-e à l’enfouissement des déchets nucléaires.
A cette fin, le groupe foncier juridique des opposant-es invite à une réunion d’information et de mobilisation le 20 mars à 20h à la salle des fêtes de Mandres-en-Barrois. Mettons toutes nos forces dans une bataille collective contre les expropriations !
Solidarité et résistances !
Contacts du groupe foncier juridique des opposant-es :
Mail : gt-foncier@riseup.net
Tél : 06 88 27 16 06